Droit des contrats et commerce électronique
Dans le cadre de la formation du Master 2 MSI : nous approfondissons l'études des pratiques contractuelles au niveau information, gestion des logiciels et du personnel y afférant. Les différents lorsqu'un mouvement informatique ou numérique est nécessaire et les contrats potentiels qui en découlent.
Thibaut Meyer
11/30/20231 min read
Il est notamment question ici de l’étude du contrat de developpement de logiciel spécifique. Différents aspects sont à prendre en compte tel que le contexte dans lequel se contrat s’établit, son objet, la caractérisation de l’opération contractuelle exacte (à savoir s’il s’agit d’un logiciel standard ou non), la qualification juridique.
Ainsi deux grands volets en découlent : La formation et l’execution de ce contrat.