Droit public
Dans le cadre de la formation du Master 2 MSI : Nous étudions le droit public dans le domaine numérique et les évolutions qui accompagnent ce changement. Nous retrouvons notamment, la transformation numérique des administrations et l'objectif de mise en balance des intérêts liés à la préservation des libertés publiques.
Thibaut Meyer
11/30/20231 min read
Droit public appliqué au domaine numérique
Toutes les questions portant sur les modifications et adaptations nécessaires au cadre juridique de l’Administration publique
L'application du RGPD au droit public
Le RGPD resitue le territoire européen dans le cadre juridique. Dès que lors que vous ciblez le territoire européen vous êtes soumis au RGPD. On inverse le concept de règle de l’Etat d’émission. On vise un public d’utilisateur européen, dès lors cette activité émet des activités vers le territoire européen, et grâce à cette logique que l’on raisonne pour établir les personnes soumis ou non au RGPD.
Souveraineté numérique : Enjeu fondamental
Le domaine numérique n’a pas de frontière et dispose de plus d’utilisateurs de façon universel, donc comment régler la question de la compétence administrative.
Problématique de la construction de l'identité numérique dans un monde dématérialisé
Relever l’identité Nationale
Mise en place d’un serrvice national