Propriété intellectuelle
Dans le cadre du Master 2 MSI : nous étudions le cadre juridique préexistant autour des grands axes de la propriété intellectuelle. Du droit d'auteur et droits voisins jusqu'au droit des bases de données.
Thibaut Meyer
11/30/20231 min read
Nous avons l’opportunité d’étudier principes fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins. Avec notamment, l’édition en ligne, les sociétés d’auteur, les grands arrêts européens et l’impact des grandes marques sur la PI.
Nous retrouvons des questions relatives au droit du logiciel, le droit des bases de données, la place de la robotique et l’Intelligence Artificielle en droit, le droit des marques, ou encore le droit des noms de domaine.
Un volet est dédié à la constation des actes illicites sur internet et aux pratiques anticoncurrentielles.